PRISM

Pôle de Réparation pénale d’Investigation de Soutien éducatif et de Médiation   (P.R.I.S.M.)

Investigation : MJIE : 364 mineurs

Sur décision du Juge des enfants, ces services ont pour mission d’apporter une aide à la décision du magistrat, au civil comme au pénal. Il s’agit d’une démarche de recueil d’information, d’analyse et d’évaluation de la situation d’un jeune pour proposer des solutions adaptées.

Réparation Pénale pour mineur : 171 mineurs par an

Ordonnée par le Parquet et le Juge des Enfants vis-à-vis d’un mineur auteur d’un acte délictueux, la mesure de réparation vise à favoriser la restauration d’un rapport constructif à la société en soutenant l’exercice de la fonction parentale et en prenant en compte la victime.

SOUTIEN A LA PARENTALITE

Enquête Juge aux Affaires Familiales : 60 mesures / an

Dans le cadre d’un contentieux familial, le Juge aux Affaires Familiales peut prévoir le recueil d’informations visant à l’aider dans sa prise de décision concernant l’avenir des enfants après la séparation ou les liens avec les grands parents.

Médiation :

Médiation pénale à caractère familial ordonnée par le Parquet: 120/an

Médiation familiale adressée par le Juge aux Affaires Familiales ou à la demande directe des intéressés : 50 /an

La médiation vise à aider les parents à élaborer par eux-mêmes des solutions aux conflits qui les opposent et qui concernent l’exercice de l’autorité parentale dans l’intérêt de l’enfant.

 Service d’Intervention Educative en Milieu Ouvert (SIEMO) : 125 mesures/an

Dans l’objectif de prévenir les difficultés éducatives, le Conseil Général propose aux parents qui en sont demandeurs des mesures administratives de soutien éducatif (AED). Des mesures d’action éducative en milieu ouvert (AEMO) peuvent également être ordonnées par la Justice.

MANDATS JUDICIAIRES PRESENTENTIELS

Enquête sociale rapide (ESR) :

Mesure d’investigation qui vise à vérifier la situation matérielle, familiale et sociale et à informer le magistrat sur les mesures propres à favoriser ou maintenir l’insertion sociale de la personne contrevenante.

Enquête de personnalité :

Mesure d’investigation qui doit permettre aux magistrats de mieux se représenter la personne, au-delà de sa situation de mis en examen.

Contrôle judiciaire socio-éducatif (CJSE) :

Il permet d’éviter ou d’organiser la rupture familiale, professionnelle et sociale tout en initiant un travail de prise de conscience et de responsabilisation du mis en cause.

Stage de citoyenneté pour les auteurs de violences conjugales :

Il a pour objectif de permettre aux auteurs de violences conjugales de réfléchir sur les actes qu’ils ont posés et ainsi les sensibiliser sur les conséquences familiales, personnelles, voire pénales, de leur violence.

Directrice : N. DELCOUSTAL

14 rue de la Demi-Lune – 86000 Poitiers

Tél : 05.49.00.26.52 – Fax : 05.49.45.81.55

prism86@orange.fr

AIDE AUX VICTIMES – SAVI 86

Le service d’aide aux victimes, appartenant au réseau national INAVEM accueille toute personne victime directe ou indirecte d’infraction (violences volontaires, conjugales, familiales, agressions sexuelles, menaces, accidents de la circulation, atteintes aux biens…) ayant subi un préjudice (matériel, moral, corporel, d’agrément…) et qui se sent atteinte dans son intégrité.

Le service intervient à la demande de la victime ou sur réquisition du Procureur de la République, gratuitement et en toute confidentialité.

Un Bureau D’aide aux Victimes est tenu par le SAVI 86 au sein du TGI de POITIERS pour notamment accompagner les victimes aux audiences correctionnelles.

Administration Ad’hoc : 20 mesures /an

Un magistrat peut désigner un administrateur Ad’hoc pour assurer la protection des intérêts du mineur lorsque celle-ci n’est pas complètement exercée par ses représentants légaux.

 Deux postes d’Intervenants Sociaux en Commissariat et Gendarmerie complète ce dispositif tant en direction des victimes que des mis en cause.

  • Stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants

L’objectif de ce stage est d’induire une prise de conscience des risques liés à l’usage des drogues sur le plan sanitaire ainsi que les implications pénales et sociales de cette conduite, afin de décourager les consommations et d’éviter notamment l’installation des usages problématiques. Le public visé par ces stages pédagogiques est essentiellement l’usager peu ou pas encore dépendant et pour qui la mesure de rappel à la loi ne semble pas adaptée.

Le stage est payant et proposé aux contrevenants par le Procureur de la république, principalement via la procédure de composition pénale.

16 rue de la Demi-Lune – 86000 Poitiers

Tél : 05.49.88.01.13

Horaire : 9h00-12h30 et 13h30-17h00 du lundi au vendredi