Mandats judiciaires

Le Service des Mandats Judiciaires intervient dans le cadre de différentes mesures, principalement pré-sententielles et en lien avec une procédure pénale en cours  :  

Il intervient aussi dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites, à travers la médiation pénale, ainsi que dans le parcours d’exécution de peine par la mise en place de différents stages de sensibilisation à destination de personnes condamnées.

Le CPCA Nord Aquitaine, Centre de Prise en Charge des Auteurs de violences conjugales, dont le PRISM est l’antenne locale depuis 2021, est aussi rattaché à ce service au regard du public et du contentieux.

Pour l’ensemble des mesures, le service intervient suite à une saisine d’un magistrat : il peut s’agir d’un juge d’instruction, d’un membre du parquet, d’un juge des libertés et de la détention ou encore d’un délégué du procureur.

Tribunal poitiers (2)

Le Centre de Prise en Charge des Auteurs de violences conjugales de la Vienne propose un groupe de parole aux auteurs de violences conjugales de plus de 18 ans.

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