Le contrat d’engagement républicain, entré en vigueur au 2 janvier 2022, est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République. Il est crée par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 et ses modalités d’applications ont été précisées par le décret 2021-1947 du 31 décembre 2021.

Il est obligatoire pour les associations qui sollicitent des subventions auprès des services de l’état.